Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

Paris Tennis Ligue, France.
Contact : contact@paris-tennis-ligue.fr.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Paris Tennis Ligue (ci-après « le Service ») sont soumis à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Lors de votre inscription, vous devez cocher explicitement la case indiquant votre acceptation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

3. Description du service

Paris Tennis Ligue est une plateforme de mise en relation de joueurs de tennis pour l'organisation de matchs, ligues et tournois. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

4. Inscription et sécurité du compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte vous est attribuée.
• Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Règles de conduite

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les autres utilisateurs (aucun comportement offensant, harcèlement ou discrimination).
• Honorer vos engagements de matchs ou prévenir votre adversaire en cas d'empêchement.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Ne pas tenter de perturber, pirater ou compromettre la plateforme.
• Ne pas créer de faux profils ni usurper l'identité d'autrui.
• Ne pas utiliser le Service, ses outils, ses messages, ses événements ou les informations visibles sur la plateforme pour démarcher, solliciter ou détourner des utilisateurs vers une communauté, ligue, tournoi, plateforme ou service concurrent, ni organiser une migration de membres en dehors de Paris Tennis Ligue sans accord écrit préalable.
• Ne pas partager dans la messagerie PTL d'informations sensibles, confidentielles ou strictement personnelles. La messagerie sert à organiser les matchs et les échanges liés au Service ; elle n'est pas conçue comme un espace de communication confidentiel.

6. Messagerie et modération

Les messages échangés dans PTL ne sont pas publics, mais ils peuvent être consultés par Paris Tennis Ligue lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service, assurer le support, traiter un signalement, vérifier une violation des règles de conduite, prévenir les abus ou améliorer l'expérience utilisateur. Les messages peuvent notamment aider à compléter ou améliorer les informations utiles à l'organisation des matchs, comme les terrains favoris, disponibilités ou préférences de jeu.

7. Paiements et remboursements

• Les inscriptions aux ligues et tournois se paient en jetons PTL (crédit PTL, puis montant remboursable). Les jetons s'achètent par carte via Stripe.
• Les packs de jetons sont du crédit PTL pour les inscriptions : 1 jeton = 1 €. Les jetons achetés n'expirent pas. Ils ne sont pas remboursables, sauf s'ils sont inutilisés et que tu en fais la demande dans les 14 jours suivant l'achat, par écrit à contact@paris-tennis-ligue.fr.
• Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs dont la date ou la période d'exécution est déterminée (matchs, créneaux réservés). En dehors de ce cas, tout remboursement éventuel est examiné au cas par cas sur demande écrite à contact@paris-tennis-ligue.fr.
• Paris Tennis Ligue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà payées.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (logo, textes, design, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Paris Tennis Ligue. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Paris Tennis Ligue ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement temporaire du Service.
• Des litiges, accidents ou préjudices survenus lors de matchs organisés via la plateforme.
• Du contenu publié par les utilisateurs (photos, messages, résultats).
• Des pertes de données liées à des événements indépendants de notre volonté.

10. Suspension et résiliation de compte

Paris Tennis Ligue se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, notamment en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, de fraude ou de démarchage non autorisé des utilisateurs à des fins concurrentes. Les manquements graves aux règles de conduite peuvent entraîner une suspension immédiate, une résiliation du compte et la perte d'accès au Service. En cas de suspension, l'utilisateur peut demander la motivation de la décision par e-mail à contact@paris-tennis-ligue.fr. Un préavis sera appliqué sauf en cas d'urgence ou de manquement grave.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail à l'adresse associée à votre compte, avec un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur. La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page. Si vous continuez à utiliser le Service après ce délai, cela vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis la page d'accueil. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, exerceable à contact@paris-tennis-ligue.fr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : contact@paris-tennis-ligue.fr.